Conditions générales de vente des accès au site d’entraînement à distance de jemeformeautrement

C’est sûr, en général elles sont rébarbatives. En général, elles sont illisibles. Et, en général, personne ne les lit. Et pourtant, les conditions générales de vente sont à la base d’un contrat clair et équitable.

Tâchons donc, puisqu’il faut en passer par là et que les bons comptes font les bons amis, d’être précis et le plus clair possible, pour que notre partenariat soit fondé sur de bonnes bases. Mais seules la confiance mutuelle et l’intelligence (dans le respect de la législation) nous mettront à l’abri des erreurs éventuelles et nous permettront d’avancer (Ama et fac quod vis, disait saint Augustin, c’est-à-dire « Aime et fais ce que tu veux)

Tentons du coup (et pourquoi pas ?) de les rendre plus engageantes et plus agréables à lire. Un peu comme une discussion entre futurs partenaires prêts à se serrer la main avec confiance, complicité et enthousiasme. Commençons par écrire plus gros…

Jemeformeautrement est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi au 5, rue du Chant-des-Oiseaux, 78360 Montesson.

Jemeformeautrement conçoit, propose et dispense des formations variées en inter et intra entreprise, ainsi qu’un entraînement en ligne, un contenu pédagogique et des ateliers ouverts à tout public après souscription d’un abonnement. Les formations en entreprise peuvent être dispensées soit en présentiel soit à distance, soit en conjuguant les deux formules.

Nous mettons aussi notre savoir-faire à votre service pour évaluer vos besoins et vous conseiller.

Tout est fait pour nourrir votre fin faim de réussite ! 

Les présentes CGV s’appliquent pour l’offre de services proposée en ligne par jemeformeautrement. En ce qui concerne les formations, une convention indiquant les CGV et définissant toutes les modalités de la formation (pratiques, pédagogiques, financières et juridiques), conformément à la législation en vigueur, sera établie entre le client et jemeformeautrement

Sauf convention contraire, toute commande implique votre acceptation des conditions générales de vente exposées ici. 

jemeformeautrement propose en ligne des modules dédiés à la formation personnelle.

Ces modules sont accessibles pour une petite part aux visiteurs anonymes ou gratuit du site, et dans leur intégralité à tous ceux qui souscrivent un abonnement payant. Il s’agit principalement d’un entraînement en ligne pour progresser en autonomie, avec des cours, mais aussi une anthologie, des forums de discussions et de conseils, ainsi que d’autres propositions existantes ou à venir (la liste n’en est pas figée).

jemeformeautrement propose aussi, en marge de cet entraînement à distance, aux formateurs et aux professeurs qui le désirent, un auxiliaire pédagogique (le module Synergie), support technique pour faire travailler leurs stagiaires ou leurs élèves et évaluer leurs compétences dans certaines matières.

Il s’agit d’une offre spécifique qui, en s’appuyant sur la base de données existante, permet au formateur d’inscrire ses stagiaires par groupe (ou au professeur, ses élèves par classe), de leur proposer des tests (ou des devoirs), de suivre leur progression et de les évaluer. Cette offre ne peut être souscrite que par un organisme de formation, un formateur, un chef d’établissement ou un professeur grâce à la signature d’une convention particulière avec jemeformeautrement. 

Pour accéder à l’entraînement libre en ligne, l’abonné à jour de sa cotisation dispose d’un code qui lui assure un accès libre aux offres proposées par jemeformeautrement conformément à la formule souscrite. Ce code est strictement personnel et confidentiel et ne peut être utilisé par une tierce personne.

En échange, jemeformeautrement s’engage à faire tous ses efforts pour que la plateforme fonctionne au mieux, dans les limites de sa responsabilité (le bon fonctionnement d’Internet n’étant pas de son ressort).

En cas de panne ou de dysfonctionnement lié à une maintenance corrective ou modificative de ses services, jemeformeautrement s’engage à tout faire pour y remédier dans les meilleurs délais. En cas d’arrêt de fonctionnement de la plateforme de plus d’une semaine, la durée d’utilisation du client sera prolongée d’autant.

En cas de force majeure, ou d’événements fortuits dont le contrôle nous échapperait (maladie grave, accident, grève, désastre, catastrophe, hécatombe, retour à l’âge de pierre ou autre réjouissante perspective) jemeformeautrement ne pourra être tenu pour responsable.

Le contenu des cours et les exercices qui sont proposés sur le site sont la propriété de jemeformeautrement.

Nos clients ont le droit d’utiliser nos services pour eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas, sauf convention contraire, se les approprier ou les céder à d’autres.

Vous vous engagez, bien sûr, à respecter nos droits et notre travail, suivant le code de la propriété intellectuelle. A ce titre, nous vous renvoyons aux articles L. 122-4 et L335-2.

Le contenu des cours et des exercices n’est pas figé. Il est amené à évoluer en permanence.

En ce qui concerne l’anthologie et les exercices, jemeformeautrement ne peut être tenu pour responsable des propos ou des pensées exprimés par les auteurs des textes ou des phrases proposés et qui ne correspondent pas forcément à la pensée des responsables ou des formateurs de jemeformeautrement. En effet, en tant qu’organisme de formation en langue, en communication et en culture générale, jemeformeautrement propose à ses membres, dans un esprit d’ouverture culturelle, de liberté et de recherche, des opinions et des auteurs variés, voire contradictoires, tant dans le domaine culturel que politique ou religieux, qu’ils appartiennent au patrimoine (français et européen en priorité, étant donné notre spécificité) ou participent à la construction d’une pensée contemporaine, (plus ouverte sur le monde), le tout dans le respect de la législation concernant le respect des droits d’auteur.

jemeformeautrement ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’usage que feront les utilisateurs des textes proposés.

Jemeformeautrement prévient ses utilisateurs que des données personnelles sont récoltées et traitées pour la connexion ainsi que pour la réalisation et le suivi de la formation.

Quant à nous, nous en ferons bon usage le temps qu’il faudra pour le suivi de la formation, et pas plus.

Chacun des utilisateurs dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification de ces données le concernant. Il lui suffit de nous adresser une demande en ligne. 

Dans le cadre du module Synergie, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le professeur devra informer les utilisateurs dont il est responsable que nous rassemblons des données personnelles pour réaliser et suivre la formation.

Bien sûr, nous nous engageons, au même titre que vous, à respecter la confidentialité des informations que nous échangerons, qu’elles soient financières, techniques ou commerciales. Néanmoins, vous acceptez que nous mentionnions notre partenariat pour soutenir nos campagnes de communication ou en cas de nécessités légales, réglementaires ou comptables.

Chacun de vos élèves dispose du même droit d’accès, de modification et de rectification de ces données le concernant. Il lui suffit de nous adresser une demande en ligne. 

L’abonnement est soumis à des conditions financières. Son prix et sa durée dépendent de la formule choisie.

Le paiement se fait en une fois, à l’inscription, par chèque à l’ordre de jemeformeautrement. L’inscription est en attente tant que le règlement n’est pas effectif. La durée de l’abonnement débute dès l’encaissement du montant exigé. Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes.

Si un étudiant, ayant déjà souscrit un abonnement en tant que particulier, était invité par son établissement à souscrire un abonnement scolaire, en soi plus avantageux, et ce pendant la durée de son abonnement, il lui suffirait de nous apporter la preuve de sa double inscription pour que jemeformeautrement lui rembourse les sommes versées en double, au prorata des mois déjà utilisés.

Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal de Versailles sera seul compétent pour régler le litige.

Enfin, ces conditions générales de vente peuvent évoluer avec le temps, s’améliorer, se compléter…

En cas de changement, ce sont les conditions générales que vous avez acceptées à la date de l’inscription qui s’appliquent

Nous espérons qu’elles seront toujours le support honnête d’une collaboration fructueuse, amicale et souriante.

Merci.